Charte-partie


Charte-partie

Charte-partie (engl. Charter-party), ein Vertrag, welcher wischen dem Verfrachter u. dem Befrachter eines Schiffes unter Umständen abgeschlossen wird, wo ein einfaches Conoissement nicht genügt. Außer den gewöhnlich im Conoissement enthaltenen Stipulationen, umfaßt die Ch. p. Bestimmungen in Bezug auf die Liegetage am Lade- u. Loßplatz, auf Tragung von Hafenunkosten, auf Zeichnung von Conoissementen u. dgl. m. Der Ch. p. wird stets ein besonderes Conoissement beigefügt, welches. als Empfangsbescheinigung dient; im Falle der Befrachter einen Theil des Schiffes wieder zur Erzielung von Frachtgewinn vermiethet, unterzeichnet der Schiffer die Conoissemente, gleichviel, ob sie einen höheren Frachtansatz ergeben, als der ist, welchen die Ch. p. dem Verfrachter bringt.


Pierer's Lexicon. 1857–1865.

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  • Charte-partie — Une charte partie, du latin charta partita (charte partagée), (charter party en anglais) est un acte constituant un contrat d affrètement conclu de gré à gré entre professionnels du transport maritime. Les conditions du contrat d affrètement… …   Wikipédia en Français

  • charte-partie — /shart partiy/ In French marine law. A charter party …   Black's law dictionary

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  • charte partie — (French.) A charterparty …   Ballentine's law dictionary

  • charte — ou chartre (char t ou char tr ) s. f.    CHARTRE est aujourd hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET. 1°   Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d affranchissement. •   Le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • charte — [ ʃart ] n. f. • mil. XIe; de charta « papier », gr. khartês; la forme chartre s est employée jusqu au XIXe 1 ♦ Au Moyen Âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. Charte de dotation à une abbaye. Spécialt Charte d affranchissement… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte de franchises — Charte Les chartes sont des actes juridiques. Les chartes peuvent être de nature différente : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215 ; les chartes de franchise ; les chartes de commune.… …   Wikipédia en Français

  • partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte — Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en… …   Wikipédia en Français